Expertise Vice caché maison-CEBF expert en bâtiment

Qu’est-ce qu’un vice caché en immobilier ?

Vous entendez souvent parler de vices cachés, mais savez-vous vraiment tous les éléments qu’ils impliquent ?

Définition d’un vice caché en immobilier

Comme l’indique son nom, un vice caché est un défaut non visible et non mentionné par le vendeur avant la signature de la vente. Il s’agit pour la plupart des découvertes désagréables qui empêchent les nouveaux propriétaires de profiter pleinement de leur bien, car impropre à l’usage.

Les vices cachés sont des défauts susceptibles de faire changer l’avis de l’acheter en ce qui concerne sa décision de passer à l’action, c’est-à-dire d’acheter. Ce sont des éléments qui auraient pu lui servir d’argument pour faire baisser la valeur du bien, puisque c’est à lui qu’il reviendrait par la suite de procéder à la réalisation des travaux.

Les vendeurs ont en réalité des obligations envers les acheteurs. Ils se doivent de faire une présentation honnête des défauts du bien qu’ils désirent vendre. Il arrive que ces derniers cachent volontairement (ou non), les anomalies du logement afin de pouvoir le vendre au prix qu’ils souhaitent.  

La réglementation

Le Code civil mentionne dans son article 1641 qu’un vice caché maison doit remplir les critères que voici pour être considéré comme tel :

• Le vice doit avoir été avant la signature du contrat de vente
• L’acheteur n’a pas été informé de la présence du vice avant l’acquisition
• Le vice ne doit être apparent : seul un expert en bâtiment peut faire le constat du vice caché immobilier.
• Le vice est susceptible de détruire le bien

Le nouveau propriétaire peut, s’il le désire, demander des dommages et intérêts ou encore l’annulation de la vente si la mauvaise foi du vendeur est avérée. S’il arrive à prouver que le vice était déjà présent avant qu’il ne procède à la signature de l’acte de vente, il pourra obtenir gain de cause.

Détecter les malfaçons avant la signature

La détection de vice caché immobilier se fait seulement par l’expert vice caché. Lui seul est habilité à réaliser l’expertise vice caché qui consiste à établir un rapport mettant la lumière sur les défauts du bâtiment, leur origine ainsi que les solutions pour les régler. Ce dernier intervient aussi bien sur la demande du vendeur que sur celle de l’acheteur.