Cabinet d'expertise des bâtiments Franciliens
Membre de la FFEB
Expertise sécurité chantier
Si c’est votre activité ou celle de l’un de vos préposés qui est à l’origine de cet accident, une action en recherche de responsabilité sera certainement engagée contre votre entreprise. Vous devez fournir à vos employés des moyens adaptés à leur travail, une formation professionnelle obligatoire et des consignes de sécurité.
En cas d’accident du travail, informez tout de suite votre assureur, des poursuites pénales éventuelles et de toute demande de reconnaissance de faute inexcusable. Il vous donnera les conseils nécessaires : constat d’huissier, expertise, recours à un avocat, etc.
Par ailleurs, compte tenu des enjeux, il est obligatoire par décret de mettre en place une démarche de prévention des accidents : évaluation des risques, plan de prévention, information et formation des salariés, délégations de pouvoir au sein de l’entreprise.
« LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR »
Dès lors que votre faute inexcusable (ou celle d’un « substitué ») est retenue, vous devenez responsable sur votre patrimoine des conséquences de l’accident et devez rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes.
Toute action directe engagée par la victime ou ses ayants droit à l’encontre du chef d’entreprise relève d’une garantie du type «mandataires sociaux». Interrogez votre assureur.